Dernière mise à jour : 7 mai 2026
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
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En utilisant le site web et ses services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous assumez l’entière responsabilité de tout contenu que vous téléchargez ou envoyez sur le site web et, lorsque vous utilisez nos services, vous n’êtes pas autorisé à agir de manière illégale, diffamatoire ou abusive.
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5. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité de l’ensemble des contenus publiés.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, la Société, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, les pertes de données, de revenus, de bénéfices ou toute autre perte immatérielle, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de l’accès non autorisé à vos données ou de tout contenu publié par des tiers.
6. Résiliation
Pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez le présent accord, nous pouvons immédiatement annuler ou suspendre votre accès au site web et aux services, sans avertissement préalable ni responsabilité. Votre capacité à utiliser le site web et ses services se terminera immédiatement après la résiliation.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Modifications
Nous avons le droit d’amender ou de modifier le présent accord à tout moment, à notre seule discrétion. L’accord sera toujours disponible sur le site web dans sa version la plus récente. Vous acceptez l’accord mis à jour si vous continuez à utiliser le site web et les services après de telles modifications.
9. Divisibilité
Les autres dispositions du présent accord resteront pleinement en vigueur au cas où l’une d’entre elles serait jugée invalide ou inapplicable. Un terme exécutoire sera substitué qui, dans la mesure du possible, reflète notre signification.
10. Intégralité de l’accord
Le présent accord remplace tous les accords et conventions antérieurs et contemporains et représente l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du site web et des services.